La réforme de la fiscalité de l’aménagement qui vise les taxes perçues à l’occasion des permis de construire entre progressivement en vigueur pour prendre son plein effet au 1er janvier 2015.dans un premier temps, la Taxe Locale d’Aménagement remplacera la Taxe Locale d’Equipement au 1er Mars 2012.Le Conseil municipal décide d’y affecter le même taux, soit 2,5%.
Pour répondre aux exigences liées à la TVA mais aussi par souci d’une meilleure lisibilité, un budget annexe dédié au musée sera mis en place au 1er janvier 2012.
La quatrième tranche du projet d’aménagement de bourg, prévue pour 2012, concernera le Cours Jean Jaurès et inclura la reconstruction du mur de soutènement de l’ancien cimetière.
Les 5 foyers lumineux de la rue du 8 mai seront remplacés par des appareils plus efficaces et plus économes.
La décision relative à la vente de l’ancienne gare est différée.
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de nouvelles collectivités au SDE03 (ancien SIEGA) ainsi que la prise de compétences nouvelles liées notamment aux énergies nouvelles et à la rationnalisation des consommations.
Le Conseil municipal décide de transférer au SDE03 la compétence d’achat d’électricité destinée à l’éclairage public.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, une réunion publique aura lieu à la MJC le 08 novembre à 18h30.
Le projet de restauration de la Chapelle Vieille va bénéficier d’une aide financière du Ministère de la Culture qui viendra compléter les 173.497 euros déjà recueillis par le biais du mécénat mis en place dans le cadre de cette opération de conservation du patrimoine monumental.
Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal
du vendredi 22 avril 2011
Affaires financières et budgétaires
Le compte de gestion et le compte administratif 2010 sont approuvés pour un montant de dépenses de 1.435.549 euros en section de fonctionnement et de 2.737.786 euros en section d’investissement.
Le budget primitif 2011 est adopté, équilibré en dépenses et en recettes, pour un montant global de 3.582.307 euros.
Les taux d’imposition revus à la hausse passent à 14,53% pour la taxe d’habitation, à 19,20% pour le foncier bâti et à 52,39% pour le foncier non bâti.
Les subventions aux associations souvignyssoises s’élèvent à 24.221 euros.
Les différents tarifs communaux (restaurant scolaire, garderie, locations de salles, cimetière etc…) sont augmentés de 2% en moyenne.
Les charges de personnel restent stables.
Travaux
La 3ème tranche de travaux du contrat communal d’aménagement de bourg (rue de la verrerie) se monte à 281.424 euros et est subventionnée à 80% par l’Europe, l’Etat et le Département. Les travaux d’assainissement, d’eau, de gaz et partiellement d’électricité ne sont pas à la charge de la Commune.
Les gros travaux d’entretien de la voirie programmés en 2011 s’élèvent à 60.000 euros auxquels s’ajoutent 16.000 euros pour la réfection des pelles sur la Queune. Les crédits votés pour l’entretien courant de la voirie communale s’élèvent quant à eux à 77.000 euros.
Au titre des équipements, il faut noter le remplacement du tracteur du service technique (30.000 euros).
Concernant les bâtiments : 30.000 euros sont affectés à l’entretien courant auxquels s’ajoutent 67.000 euros de crédits pour gros travaux dont 30.000 euros pour la seule réfection des classes de l’école Commandant Cousteau.
Administration générale
Le conseil municipal a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur le terrain appartenant à Réseau Ferré de France, situé le long de l’avenue de la Gare.
L’assemblée communale a décidé de procéder à l’aliénation par voie d’adjudication de l’immeuble de l’ancienne gare SNCF ainsi que d’un immeuble situé au n°10 de la rue Cordier.