ccueil de la mairie

À l'attention des Organisateurs de manifestations :

Rappel de quelques conseils élémentaires indispensables à la parfaite organisation de vos festivités.

1-Ouverture d'un débit de boissons temporaire :
toute déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être faite à la mairie un mois à l'avance. Après visa du contrôle de légalité de la préfecture, l'autorisation municipale devra être déposée par le demandeur au service des Douanes (13, Avenue Meunier à Moulins) revêtue d'un timbre fiscal d'une valeur de 10 francs.

2-Location d'une salle polyvalente :
au plus tard dans les huit jours précédant l'occupation du local sollicité, le demandeur est tenu d'établir en mairie, une convention de mise à disposition et procéder, le cas échéant, au paiement des sommes dues ainsi qu'au versement de la caution. 
Attention ! Mention d'une manifestation sur le calendrier annuel des festivités ne vaut pas réservation.

3-Manifestations nécessitant une autorisation préfectorale :

certaines activités (telles que baIl trap, sports motorisés, etc.) sont soumises à autorisation préfectorale. Il est donc recommandé à leurs organisateurs de s'adresser en mairie trois mois au moins avant la date de la manifestation. 

4- Petites manifestations musicales :
petites séances musicales avec recettes ;
banquet avec accompagnement musical ;
kermesse avec sonorisation musicale et/ou animations de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles ;
bal, Thé dansant dans une salle de moins de 300 m2.

LA SACEM SIMPLIFIE VOS DEMARCHES PAR UN FORFAIT DE DROITS D'AUTEUR PAYABLE D'AVANCE : renseignez-vous en Mairie.

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