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VILLE de SOUVIGNY
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE PUBLIQUEDu Vendredi 31 mars 2006
Le vendredi trente et un mars deux mille six, à dix huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de SOUVIGNY régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire publique et au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de monsieur Jean-Claude ALBUCHER, maire.
Etaient présents :
Madame Josette BARBIER -– Messieurs Roger FERRANTE - Bernard RAYMOND – Thierry TOUREAU, Adjoints au maire. Madame Claude LANDRIERE, Conseillère municipale déléguée. Madame Chantal BOUILLE -–Messieurs Michel DESPHELIPON Rémy FLEURY- Dominique PECUT – Patrice VENASSON - Alain TERRIER Christian SOTEAU - Christophe DAGOT Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Françoise BOUTONNET (procuration à Roger FERRANTE) - Messieurs Michel COQUE (procuration à Josette BARBIER) - Henri DELORME (procuration à Rémy FLEURY).
Absent excusé : Monsieur Christophe DAGOT. z
Conformément aux dispositions de l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, madame Chantal BOUILLE a été désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 février 2006
Après lecture, le procès verbal de la séance ordinaire du 10 février 2006 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 31 mars 2006 L’ordre du jour de la présente séance, soumis au vote, est adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALERapporteur : Josette BARBIER (Maire - adjoint )
N°2006/009 . Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée:
après en avoir délibéré, d' adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.
N°2006/010 Frais de représentation du Maire – Attribution d’une indemnité fixe annuelle
Il est exposé à l’assemblée que depuis le 2 mars 2002, outre les frais traditionnels de déplacement, les possibilités de remboursement des frais des élus locaux ont été élargies et précise que le conseil municipal peut voter une indemnité de représentation sur les ressources ordinaires de la commune afin de permettre au maire de couvrir les dépenses engagées par lui à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.
Il est proposé qu’une indemnité annuelle fixe soit versée au maire, sans excéder toutefois les frais auxquels elle correspond.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18, L.2123-19, L.3123-19, L.4134-7, L.4135-19, L.44.2235, L.4432-9, L.5211-14, L.5711-1 et L.5721-8, Vu le budget communal de l’exercice en cours, Sur proposition du premier adjoint, rapporteur de la commission d’administration générale,
Et après en avoir délibéré,
Monsieur Jean-Claude ALBUCHER, maire, ne prenant pas part au vote,
DECIDE à l'unanimité des membres présents
A compter du présent exercice et pour la durée du mandat en cours, il est attribué à Monsieur Jean-Claude ALBUCHER, maire, une indemnité annuelle de représentation d’un montant de 500 euros.
Toutes les pièces justificatives des frais correspondants devront être conservées par le bénéficiaire de l’indemnité précitée, pour répondre aux nécessités d’un éventuel contrôle.
Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l’application de la présente délibération.
N°2006/011- Renouvellement du bail commercial « Alliance Pastorale »
Monsieur le maire rappelle :
- Par délibération en date du 12 février 1997, le conseil municipal a approuvé le bail commercial à intervenir avec la Société Coopérative Agricole Alliance Pastorale, à compter du 1er mars 1997 et pour une durée de 9 années consécutives, ledit bail concernant le rez-de-chaussée de l’Atelier - relais sis dans la zone d’activités de la verrerie à Souvigny. - Une concession a été consentie à la Société Coopérative Agricole Alliance Pastorale pour une durée de 48 mois consécutifs commençant à courir le 1er mars 2002 concernant un terrain communal sis à Souvigny (Allier) « Le Vernay », attenant à l’atelier relais, et cadastré section E n°265 pour une superficie de 1.596 m².
Monsieur le Maire expose :
Les baux consentis à la Société Coopérative Agricole Alliance Pastorale ayant pris fin au 28 février 2006, il convient d’établir un nouveau bail commercial pour l’ensemble des biens mis à disposition de la société sus - nommée.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de bail commercial à intervenir avec la Société Coopérative Agricole Alliance Pastorale, Vu l’accord émis par le Preneur concernant les conditions du bail et notamment sur la revalorisation du montant du loyer,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents
D’autoriser le Maire à signer le bail commercial à intervenir à compter du 01 mars 2006 et pour une durée de neuf années consécutives avec la Société Coopérative Agricole Alliance Pastorale dont le siège social est à Montmorillon (Vienne), agissant pour le compte du « Syndicat des Eleveurs de Moutons de l’Allier » dont le siège social est établi à Yzeure (Allier), moyennant un loyer trimestriel de départ de 2.500 euros.
N°2006/012.- Bail SARL 2000 / Régularisation
Monsieur le Maire rappelle que les locaux communaux situés dans un immeuble cadastré section E n°786 - route de Montmarault à Souvigny (zone d’activités de la verrerie) ont été mis à disposition de la SARL 2MILLE, siège social : 52, route de Decize à Yzeure (Allier) dans le cadre d’une location qui a commencé à courir le 01 mars 2001et s’est poursuivie sans interruption jusqu’à ce jour.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Alain FONDARD, ancien salarié de la SARL 2MILLE, vient de lui faire savoir que la SARL Analyse Audio Vidéo et Informatique dont il est le gérant (siège social : route de Montluçon à Souvigny) occupe les locaux pour une activité similaire depuis le 1er avril 2005 aux lieu et place de la SARL 2MILLE et qu’il convient de ce fait de lui réclamer le paiement des sommes dues au titre de cette occupation pour la période du 01.04.2005 au 31.03.2006.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à prendre toutes mesures nécessaires à la régularisation de ce dossier et notamment de : * procéder à l’annulation des titres de recettes n°266/267/395/396/447/448/482/529/566 de l’exercice 2005 et 5/21/117 de l’exercice 2006 émis à l’encontre de la sarl 2mille pour un montant global de 2.267,11 € au titre de l’occupation des locaux précités pour la période du 01.04.2005 au 31.03.2006. * procéder à l’émission d’un titre de recettes pour un montant identique à l’encontre de la sarl AAV&I
Le Conseil municipal,
L’exposé du rapporteur entendu,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents Autorise le maire à prendre toutes mesures nécessaires à la régularisation de ce dossier et notamment de : * procéder à l’annulation des titres de recettes n°266/267/395/396/447/448/482/529/566 de l’exercice 2005 et 5/21/117 de l’exercice 2006 émis à l’encontre de la sarl 2mille pour un montant global de 2.267,11 € au titre de l’occupation des locaux précités pour la période du 01.04.2005 au 31.03.2006. * procéder à l’émission d’un titre de recettes pour un montant identique à l’encontre de la sarl AAV&I
AFFAIRES FINANCIERES & BUDGETAIRESRapporteur : Roger FERRANTE (adjoint délégué)
N°2006/013 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2005
Le conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; - Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-18, 241-19 et 241-20 ; - Vu le compte de gestion de l'exercice 2005 de la ville de Souvigny, dressé par monsieur le receveur municipal et remis à monsieur le maire le 24 mars 2006 , dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
- considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ; après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion de la ville de Souvigny établi pour l'exercice 2005 par monsieur le receveur municipal. à l'unanimité des membres présents
N°2006/ 014 - Approbation du compte administratif - Exercice 2005
Le conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; - Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R. 241-15 ; - Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2005 adoptant le budget primitif de l'exercice 2005 ; - Vu les délibérations du conseil municipal en date des 1er juillet, 28 juillet et 30 septembre 2005 adoptant des décisions modificatives au budget primitif de l'exercice 2005 ; - Vu le compte administratif de l'exercice 2005 de la ville de Souvigny présenté par Monsieur le Maire, dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par monsieur le receveur municipal ; - Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Roger FERRANTE ; - Monsieur le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence Monsieur Roger FERRANTE
après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2005 de la ville de SOUVIGNY à l'unanimité des membres présents
N°2006/015 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2005
Le conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales; - Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l’arrêté interministériel du 4 décembre 1997, - Vu le compte administratif de l’exercice 2005 du budget de la ville de Souvigny approuvé par délibération du conseil municipal en date de ce jour, - Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif s’établit ainsi qu’il suit :
excédent antérieur reporté : ……………. 0 résultat propre de l’exercice : ………..…. 195.544,90 € résultat cumulé au 31 décembre : ....... 195.544,90 €
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
Décide d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2005 .dans le cadre du budget primitif de l’exercice 2006, ainsi qu’il suit :
-
Report de l’excédent en section
N°2006/016 – Adoption du budget primitif 2006
Le conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ; - Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le maire de Souvigny pour l'exercice 2006; qui s'équilibre ainsi qu'il suit en dépenses et en recettes :
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